Le secrétariat juridique des sociétés
En cette matière, nous fournissons les services suivants :
- RÉDACTION D’ACTES DE SOCIETES (STATUTS & PV)
Conseils sur le choix de la forme juridique de la société, rédaction des statuts correspondants et accomplissement des formalités nécessaires.
Réalisation des modifications des statuts d’une société et accomplissement des formalités nécessaires (modification du siège social, modification du capital social etc.). - CREATION – MODIFICATION – DISSOLUTION & LIQUIDATION DE SOCIETE
Réalisation des modifications des statuts d’une société et accomplissement des formalités nécessaires (modification du siège social, modification du capital social etc.).
Conseils sur les nécessités d’une transformation et le choix de la nouvelle forme juridique, réalisation des modifications et formalités nécessaires à la transformation.
Conseils sur le choix de liquider une société, accompagnement à chaque étape de la dissolution/liquidation, réalisation des documents juridiques et formalités nécessaires. - SECRÉTARIAT JURIDIQUE COURANT
Tenu du secrétariat juridique courant d’une société : rédaction des convocations des associés aux assemblées générales, rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, rédaction du procès-verbal de poursuite d’activité (obligatoire lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social) etc. - APPROBATION DES COMPTES
Approbation des comptes annuels par l’assemblée générale dans les délais légaux et dépôt au greffe du tribunal compétent pour publication ultérieure.
Assistance aux contrôles diligentés par les Administrations
Afin de s’assurer que les opérateurs économiques s’acquittent régulièrement de leurs obligations, les Administrations qui en ont la compétence y opèrent des contrôles susceptibles de donner lieu à des redressements.
A cet égard, afin d’une part de s’assurer que lesdits contrôles se déroulent conformément aux prescriptions légales en vigueur, et que d’autre part, les droits et prérogatives de nos clients ne sont pas lésés lors de ce ces contrôles, nous leur fournissons un accompagnement sur mesure à travers la déclinaison des arguments de droit et de fait justifiant le bien-fondé de leur position sur chacun des chefs de redressement projeté et opération remise en cause par les Administrations.
Publication des revues de droit et flash info sur l’actualité
Cette rubrique de nos services a vocation à tenir nos clients informer des évolutions législatives et règlementaires.
Au-delà d’une simple information, nos publications offrent des outils pratiques et des solutions adéquates permettant l’implémentation de ces évolutions au sein des entreprise de manière à optimiser la prise en compte des nouvelles obligations induites par ces évolutions telles que les lois de finances, la règlementation des changes, les dispositions nationales et communautaires etc…
Le flash info est un outil d’alerte qui, à des moments clés, rappelle à nos clients leurs obligations et l’accomplissement de certaines diligences spécifiques à l’instar de la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, de l’obligation déclarative en matière de prix de transfert, du dépôt de la DAS, du dépôt des états financiers de synthèse etc..
Emission d’opinions légales – due diligences & travaux d’audit.
Cette ligne de service a vocation à éclairer nos clients sur des problématiques juridiques, fiscales, sociales et/ou douanières particulières.
Elle a également pour ambition d’anticiper la survenance de risques susceptibles de donner matière à redressement en cas de contrôle par les administrations publiques.
C’est à ce titre que nous réalisons pour nos clients les travaux suivants :
- due diligence ;
- veille juridique, sociale, fiscale et douanière ;
- audit fiscal (audit de la fonction fiscale ou d’une catégorie d’impôts et taxes précis et plus largement la revue générale des obligations fiscales de la société)
- audit du travail et réglementation sociale (audit de la grille et de la masse salariale, des obligations sociales)
- audit douanier.
Formation Juridique et fiscale
Cette ligne de service a pour objectif de satisfaire la demande de la clientèle cible, celle des opérateurs économiques en général mais également des services spécialisés de l’administration gabonaise dans tous les domaines du droit des affaires, notamment :
- En matière sociale;
- En matière fiscale;
- En matière de rédaction de contrat ;
- En matière minière et pétrolière
- En matière environnementale
Il s’agit d’une ligne de service non récurrente qui est mise en
œuvre le plus souvent en collaboration avec le cabinet 3M-Partners & Conseils.
